Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu mais sont prises en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR).

Un tiers de l'eau potable en France est contaminée par des pesticides et nitrates, même ceux interdits, posant de graves risques pour la santé humaine et l'environnement.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies en milieu scolaire, en reconnaissant les défaillances passées.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la pêche française en Méditerranée, menacée par la réglementation européenne et la hausse des prix du carburant.

Cette proposition de loi vise à rendre permanente et à étendre le dispositif « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD). Ce programme aide les personnes sans emploi depuis longtemps à retrouver un travail adapté à leurs.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est de comprendre pourquoi l'agriculture française perd en compétitivité et que la France importe plus de produits agricoles qu'elle n'en exporte.

Cette loi vise à mieux protéger les particuliers qui investissent dans des résidences services, telles que les résidences seniors, et qui rencontrent parfois de graves difficultés financières.

Cette résolution propose de défendre la culture européenne face à la révision d'une loi européenne sur les médias audiovisuels (TV, plateformes de streaming).