Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi entend créer une taxe sur les navires de croisière. L'objectif est de lutter contre leur forte pollution, qui nuit à l'environnement et à la qualité de l'air dans les villes portuaires.

Cette proposition de loi vise à prolonger une expérimentation permettant aux agriculteurs d'utiliser des drones pour pulvériser certains produits phytosanitaires.

Cette proposition de loi vise à réformer l'Aide Médicale de l'État (AME), qui prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière en France.

Cette loi établit le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2025 et rectifie celui de 2024, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses pour la maladie, la vieillesse et d'autres branches.

Cette proposition de loi vise à rendre l'autorisation des pesticides plus fiable et transparente. Actuellement, les tests sont souvent réalisés ou commandités par les industriels, ce qui peut créer des conflits d'intérêts et mettre en.

Actuellement, l'organisation de la santé sur le territoire est très complexe, avec de nombreuses structures aux rôles qui se chevauchent.

Cette proposition de loi veut instaurer des emballages uniformes, sans marque ni logo, pour tous les produits contenant de la nicotine.

Cette proposition de loi vise à améliorer la santé publique en encourageant l'activité physique et en réduisant la consommation de sucre, notamment chez les enfants.

Cette proposition de loi vise à obliger les grandes villes et intercommunalités à proposer à leurs habitants une mutuelle complémentaire santé.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Cette loi transforme la réduction d'impôt pour les frais d'hébergement et de dépendance en Ehpad en un crédit d'impôt. Concrètement, cela signifie que toutes les familles, y compris celles qui ne paient pas ou peu d'impôts, pourront.

Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins pour les habitants de certains territoires d'Outre-mer (comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie) qui séjournent en France hexagonale.

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif national "Grand Chaud" pour protéger les personnes vulnérables, notamment les sans-abri, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à transformer les cours d'éducation sexuelle obligatoires en simple information sur la sexualité, car elle estime que l'école ne doit pas éduquer mais seulement informer sur ces sujets.

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Cette proposition de résolution vise à demander des actions rapides face à la crise de la psychiatrie et de la santé mentale en France.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux eaux en bouteille. Plusieurs marques ont vendu de l'eau traitée illégalement, faisant croire aux consommateurs qu'elle était.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.