Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi organique vise à mieux organiser la manière dont l'État planifie ses dépenses et recettes sur plusieurs années.

Cette proposition de loi vise à rendre les loisirs et les lieux frais plus accessibles à tous, notamment aux ménages modestes, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux, appelés biosimilaires et hybrides, qui sont tout aussi efficaces.

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels au tourisme et à l'agriculture. Elle oblige les collectivités locales à planifier ces logements, facilite l'aménagement de terrains dédiés et crée.

Cette proposition de loi veut interdire la vente de chiens et de chats dans toutes les foires, salons et expositions. L'objectif est d'éviter les achats irréfléchis, le stress des animaux et les problèmes de santé qui entraînent des coûts.

Cette proposition de loi introduit une amende forfaitaire pour les personnes surprises en possession de marchandises contrefaites sans motif légitime.

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette loi prolonge d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris, qui devait initialement s'achever. Cette prolongation est nécessaire car la crise sanitaire a empêché une évaluation complète de leur activité et de leurs revenus.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.

Actuellement, si une fuite d'eau survient dans un logement, le service d'eau doit alerter l'habitant et celui-ci peut demander un plafonnement de sa facture après réparation.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le travail saisonnier dans l'hôtellerie-restauration. Elle permettrait aux saisonniers d'obtenir des CDI sur l'année et aux employeurs de proposer des conditions de travail plus.

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Cette résolution vise à rendre plus claire l'origine des produits que vous achetez, notamment avec la mention 'Made in France' ou 'Made in UE'.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la vie des jeunes (16-25 ans) vivant dans les zones rurales en facilitant leurs déplacements quotidiens.

Cette proposition de loi vise à résoudre l'insécurité juridique des terres dans les Outre-mer, comme en Martinique et en Polynésie française, où de nombreux habitants peinent à prouver leur propriété et où les successions sont bloquées.

Un des grands savoir‑faire français, c’est l’accumulation des lois, règlements et obligations qui encadrent chaque aspect de nos vies, de la manière dont nous devons isoler nos logements à la façon de consommer.

Cette proposition de loi vise à rendre moins strictes les règles de publicité pour le vin en France, actuellement encadrées par la loi Évin.

Cette proposition de loi vise à simplifier la fiscalité sur les ventes de biens immobiliers autres que la résidence principale. Actuellement, les prélèvements sociaux sur les plus-values sont exonérés après 30 ans, contrairement à l'impôt.