Trouvez une proposition de loi

Ce projet de loi visait à établir un nouveau cadre constitutionnel pour la Nouvelle-Calédonie. Il prévoyait une consultation des habitants avant juillet 2026 sur de nouveaux accords.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête sur l'organisation ELNET France, accusée d'influencer des parlementaires et des membres du gouvernement.

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Cette proposition vise à créer un statut juridique européen pour les personnes forcées de quitter leur foyer à cause du dérèglement climatique (montée des eaux, sécheresses extrêmes).

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance juridique internationale de l'apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l'humanité.

Cette proposition de résolution européenne défend l'idée que les droits des femmes sont universels, non négociables et s'appliquent partout, sans être soumis au relativisme culturel ou aux traditions.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer les actions de l'Azerbaïdjan et d'un groupe lié, accusés d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres territoires français d'outre-mer.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les causes du déclin industriel français et de comprendre pourquoi la réindustrialisation est freinée.

Cette proposition de résolution vise à condamner les graves violations des droits humains subies par les personnes migrantes et les réfugiés en Tunisie, notamment les violences, détentions arbitraires et expulsions collectives.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France condamne officiellement la violence et l'oppression subies par les femmes en Iran.

Cette proposition demande de revoir ou d'annuler un accord de coopération datant de 2005 entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle critique l'Algérie pour le non-respect de ses engagements en matière de droits humains, de sécurité.

Cette résolution propose que l'Union Européenne utilise le capital des avoirs russes gelés, estimés à 200 milliards d'euros, pour soutenir l'Ukraine.

Cette proposition de résolution vise à autoriser l'Ukraine à utiliser les armes fournies par la France pour frapper des cibles militaires en Russie, afin de mieux se défendre.

Cette proposition de loi vise à abolir les quartiers disciplinaires (QD) des prisons françaises, également connus sous le nom de "mitard".

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Cette résolution européenne propose que la France et l'Union Européenne soutiennent le Danemark face aux menaces des États-Unis de vouloir "acquérir" le Groenland.