Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à obliger les communes, départements et régions à lier toutes leurs subventions à un "intérêt public local", y compris celles pour la coopération internationale ou l'aide humanitaire.

Cette proposition de loi instaure une visite de dépistage obligatoire en santé mentale pour tous les élèves de classe de quatrième. L'objectif est de détecter précocement les difficultés psychologiques chez les adolescents, souvent liées.

Cette proposition de loi vise à prolonger une aide financière, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), pour les familles d'enfants handicapés.

Cette loi vise à mieux encadrer le recours de l'État aux cabinets de conseil privés et à accroître la transparence de ces prestations.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires pour les athlètes licenciés lors des compétitions sportives officielles en France.