Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut plafonner le montant cumulé de certaines aides sociales, comme le RSA ou les aides au logement, pour les fixer à un maximum de 70% du SMIC.

Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme. Le but est de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité entre les sexes dès le plus jeune.

Cette loi permet à la France d'approuver un accord de coopération militaire avec la Moldavie. Cet accord vise à renforcer les liens de défense entre les deux pays, notamment par des formations communes, des échanges d'experts et le partage.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou d'assistance en renforçant les sanctions contre les refus d'accès dans les lieux publics et les transports.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle distinction : la médaille d'honneur de l'intégration. Elle serait décernée aux citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France, afin de reconnaître publiquement leurs efforts.

Cette loi étend aux grandes collectivités territoriales l'obligation d'utiliser des services d'informatique en nuage (cloud) sécurisés pour leurs marchés publics numériques.

Cette proposition de loi vise à limiter à deux ans la durée de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes considérées aptes à travailler.