Trouvez une proposition de loi

Actuellement, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit, faute de connaître les dispositifs ou de les trouver trop complexes.

Cette proposition de résolution vise à bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle demande à la France de saisir la Cour de justice européenne, estimant que la procédure de validation prévue contourne les.

Actuellement, les étudiants qui travaillent et perdent leur emploi ne peuvent pas toucher d'allocations chômage, même si leur employeur a cotisé.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.

Cette loi vise à accélérer l'utilisation des navires marchands propulsés par le vent pour réduire la pollution maritime. Elle soutient l'industrie française des voiliers-cargos et aide les entreprises à investir dans des technologies plus.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse pleinement son rôle historique dans les difficultés actuelles d'Haïti, en particulier l'esclavage et la dette écrasante imposée après son indépendance.

Cette proposition de loi vise à réformer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles pour l'adapter au changement climatique et garantir sa viabilité à long terme.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle rend obligatoire la formation spécifique des accompagnants (AESH) et la formation continue des enseignants pour mieux les accueillir.