Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose une aide fiscale temporaire pour l'achat de logements neufs. Parents et grands-parents pourront donner de l'argent (jusqu'à 100 000 € par donateur, 300 000 € par enfant) sans payer de taxes, à condition que la somme serve.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler la progression scolaire des enfants inscrits dans des écoles privées hors contrat ou suivant l'instruction à distance, mais uniquement en cas de problème signalé.

Cette proposition de loi vise à étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à l'ensemble des produits du tabac et du vapotage.

Cette proposition de loi a pour but de s'attaquer à l'augmentation anormale des prix de l'immobilier. Elle vise à freiner la spéculation générée par des achats de biens immobiliers par des investisseurs étrangers.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif d'encadrement des loyers, actuellement en phase expérimentale, pour limiter l'augmentation des prix dans les villes où le marché est tendu.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes des publicités pour l'alcool. Elle cherche à moderniser la loi Evin en étendant ses interdictions aux réseaux sociaux et plateformes en ligne, où les mineurs sont très exposés.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les difficultés de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.

Cette proposition de loi entend créer une taxe sur les navires de croisière. L'objectif est de lutter contre leur forte pollution, qui nuit à l'environnement et à la qualité de l'air dans les villes portuaires.

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance éditoriale des médias recevant des aides publiques. Elle impose que les journalistes votent pour agréer la nomination de leur responsable de rédaction.

Cette proposition de loi vise à mieux appliquer le principe de laïcité dans le domaine sportif. Elle propose d'interdire le port de tenues ou de signes religieux visibles pendant les compétitions sportives.