Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à lancer une procédure de destitution du Président de la République devant la Haute Cour. Les députés justifient cette demande par une grave crise sociale, économique et écologique, ainsi que par un.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi veut créer un statut de "vétéran des armées" pour les anciens militaires ayant servi au moins 15 ans, sans faute grave.

Cette loi créerait un registre national pour recenser toutes les euthanasies d'animaux effectuées en France par les refuges, fourrières ou vétérinaires publics.

Cette proposition de loi vise à reconnaître pleinement les assistants d'éducation (AED) comme des professionnels de l'éducation. Elle leur garantit un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans, une formation obligatoire et une.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur les potentiels dangers des produits cosmétiques. Face à la complexité des listes d'ingrédients et aux risques sanitaires (allergies, perturbateurs endocriniens), un.

Actuellement, les allocations familiales pour les enfants placés auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont majoritairement versées à la famille, même si elle n'en assume plus la charge directe.

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette proposition de loi a pour but de s'attaquer à l'augmentation anormale des prix de l'immobilier. Elle vise à freiner la spéculation générée par des achats de biens immobiliers par des investisseurs étrangers.

Cette proposition de loi instaure un délai d'au moins 10 mois entre le début de deux congés paternité successifs. L'objectif est de prévenir les abus, notamment dans des situations qui pourraient s'apparenter à de la polygamie, tout en.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des emballages réemployables partout en France. L'objectif est de réduire la pollution plastique, préserver nos ressources et diminuer les déchets, tout en créant de nouveaux.

Cette proposition de loi vise à ce que le vol de carburant, de matériel agricole et d'élevage soit considéré comme une circonstance aggravante par la justice.