Propositions de loi

Une commission parlementaire n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau texte concernant une proposition de loi visant à améliorer la confiance entre la police et les citoyens.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🤝 Société

proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Social

projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Ce projet de loi visait à valider les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Il a été rejeté par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Social

proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Une proposition de loi qui prévoyait d'annuler les sanctions pour certains actes commis lors de manifestations et d'activités syndicales n'a pas été approuvée par la commission parlementaire.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Projet clos. Vote citoyen fermé.

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proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

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Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

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Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent