Trouvez une proposition de loi

Cette loi introduit la possibilité de s'engager comme sapeur-pompier volontaire pour une période saisonnière allant jusqu'à quatre mois.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Cette loi renforce les droits des personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. Elle assure un meilleur accès à l'information sur leurs droits, à une assistance juridique et linguistique, et à la.