Cette loi interdit en principe l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) pour identifier les personnes à distance dans les lieux publics, sans leur consentement explicite.
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Cette loi interdit en principe l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) pour identifier les personnes à distance dans les lieux publics, sans leur consentement explicite.
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Cette loi vise à améliorer la prochaine élection présidentielle en adaptant son déroulement au contexte sanitaire. Elle prévoit qu'un débat réunissant tous les candidats doit être organisé avant le premier tour.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le.
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