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781 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

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🏛️ SénatEn discussion🛍️ PME

proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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