Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à lutter contre la précarité des travailleurs des plateformes numériques (comme Uber ou Deliveroo) souvent classés comme indépendants.

Cette proposition de loi vise à réduire considérablement les taxes sur les héritages et les donations en France. Elle propose de doubler l'abattement fiscal pour les transmissions directes (parents-enfants) de 100 000 € à 200 000 € et de.

Cette proposition de loi vise à interdire les "licenciements boursiers", c'est-à-dire les suppressions d'emplois décidées par des entreprises rentables uniquement pour augmenter la valeur des actions ou les dividendes.

Cette proposition de loi supprime l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans certains territoires d'outre-mer.

Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer certaines missions et d'adapter les calendriers d'entretien en cas d'urgence climatique.

Cette proposition de loi permet aux citoyens d'affecter jusqu'à 20% de leur impôt sur le revenu à un programme budgétaire de l'État de leur choix.

Actuellement, les associations dans les communes rurales ne peuvent ouvrir une buvette temporaire que cinq fois par an, ce qui limite les événements et les ressources pour ces associations.

Une proposition de loi veut créer une commission d'enquête sur les graves dysfonctionnements du CNARM, l'organisme qui aide les Réunionnais à trouver emploi et formation en métropole.

Cette loi vise à renforcer la compétitivité et la résilience de l'agriculture française en déclarant la souveraineté alimentaire comme intérêt national fondamental.

Cette proposition de résolution européenne vise à ce que le gouvernement français pousse l'Union Européenne à accélérer la décarbonation du transport routier.

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).

Cette proposition de loi vise à rendre l'intégralité des réseaux de transports en commun accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Cette proposition de loi vise à clarifier la responsabilité de l'entretien, notamment l'élagage, des abords des lignes électriques. La responsabilité de ces travaux, y compris sur des terrains privés jusqu'à 30 mètres, incomberait.

Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile pour les entreprises de licencier des salariés pour motif économique, surtout lorsqu'elles sont en bonne santé financière ou réalisent d'importants bénéfices.

Cette proposition de loi vise à faciliter la mise en location de logements en réduisant les contraintes énergétiques imposées aux propriétaires.

Cette proposition de loi vise à rendre la discrimination fondée sur le prénom illégale en France. Actuellement, seul le nom de famille est reconnu, laissant de nombreuses personnes sans recours face aux préjugés affectant leur accès à.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir financièrement les jeunes quittant l'aide sociale à l'enfance (ASE) à leur majorité. Elle rend automatique le versement des allocations de rentrée scolaire accumulées, via des paiements.

Cette proposition de loi vise à obtenir le soutien de l'État pour inscrire les champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO.