Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à garantir que l'aide alimentaire, essentielle pour les personnes en situation de précarité, continue d'être financée par l'Union européenne.

Cette proposition de résolution européenne cherche à garantir les mêmes droits aux élus locaux qui travaillent dans un pays frontalier que ceux exerçant dans leur propre pays.

Cette proposition demande à la France d'intensifier son action diplomatique pour une paix durable entre la Turquie et le peuple kurde.

Cette loi propose de restituer à l'Algérie trois objets historiques (un sabre, un caftan et un manuscrit) ayant appartenu à l'émir Abd-el-Kader, actuellement conservés dans des collections françaises.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Actuellement, l'envoi de militaires français à l'étranger et la prolongation de ces missions échappent souvent à un contrôle démocratique suffisant du Parlement.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Des députés français demandent la libération immédiate et sans conditions de prisonniers arméniens, dont d'anciens dirigeants d'Artsakh, détenus par l'Azerbaïdjan.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier l'ingérence de puissances étrangères dans les récents troubles en Nouvelle-Calédonie, d'évaluer les dégâts et de proposer des solutions pour.

Cette proposition législative insiste sur l'application rapide et totale du Règlement européen sur les Services Numériques (DSA). Elle vise à protéger les citoyens européens des ingérences étrangères, de la désinformation et de la.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition vise à ce que la France s'oppose à la révision d'une directive européenne sur le retour des migrants, jugée contraire aux droits humains.

Cette proposition de résolution demande que la France condamne fermement l'Azerbaïdjan pour le "nettoyage ethnique" des Arméniens du Haut-Karabakh et les offensives militaires ayant causé le déplacement de plus de 120 000 personnes et une.

Cette proposition de résolution demande à la France de soutenir le Danemark face aux déclarations des États-Unis concernant l'acquisition du Groenland, un territoire danois.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Cette proposition veut créer une commission parlementaire pour mieux contrôler les ventes d'armes par la France et sa coopération militaire.

Le gouvernement américain prévoit de détruire des millions de contraceptifs initialement destinés à l'aide humanitaire, dont une partie transiterait par la France.