🏛️ SénatProjet clos💙 Sécurité sociale
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🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire
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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatRejetée🏷️ Social
Une proposition de loi qui prévoyait d'annuler les sanctions pour certains actes commis lors de manifestations et d'activités syndicales n'a pas été approuvée par la commission parlementaire.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire
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🏛️ SénatProjet clos🌍 Affaires étrangères et coopération
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatProjet clos💶 Budget
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatProjet clos🌊 Outre-mer
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🏛️ SénatProjet clos🤝 Société
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatRejetée🏷️ Social
Une commission parlementaire a étudié une proposition de loi pour créer des groupes dédiés aux droits de l'enfant. La commission n'a pas adopté de texte, donc la proposition initiale sera débattue.
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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche
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🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution
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