Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer le "Référendum d'Initiative Citoyenne" (RIC), permettant aux citoyens de proposer et de voter directement sur des lois ou des décisions locales.

Cette loi clarifie et assouplit les obligations de rénovation énergétique des logements, notamment pour les propriétaires et les copropriétés.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques, souvent appelés "intersexes".

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux retirés à leurs propriétaires suite à des mauvais traitements. Elle interdit leur euthanasie avant la fin de la procédure judiciaire, sauf si un vétérinaire atteste d'une.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes en situation irrégulière de bénéficier des tarifs réduits dans les transports en commun.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge les violences sexuelles en adaptant le droit pénal pour les victimes et les mis en cause.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude financière en France. Elle introduit des mesures comme le contrôle des entreprises « éphémères », la vérification de l'origine des fonds lors de reprises.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.