Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une consultation psychologique pour les étrangers récemment arrivés en France et les mineurs isolés étrangers.

De nombreuses associations, cruciales pour l'accès aux droits, la santé, l'emploi et la vie sociale, sont confrontées à une grave crise de financement.

Cette proposition vise à créer un statut juridique européen pour les personnes forcées de quitter leur foyer à cause du dérèglement climatique (montée des eaux, sécheresses extrêmes).

Cette loi prolonge jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille, qui encadrent les négociations entre fournisseurs et distributeurs.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Cette proposition parlementaire demande à l'Union européenne de suspendre un accord commercial et politique important avec Israël. Elle vise également à ce que l'UE impose des sanctions si le droit humanitaire international n'est pas.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente des sachets de nicotine en France pour aider les fumeurs à arrêter tout en protégeant les jeunes.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'accès à l'hébergement d'urgence en France. Elle propose de réserver le maintien dans ces structures aux citoyens français, ressortissants européens ou étrangers en situation régulière.

Cette proposition de loi simplifie la procédure de récupération des concessions funéraires perpétuelles abandonnées dans les cimetières.

Cette proposition de loi vise à réformer l'assurance chômage. Elle rendra plus difficile l'accès aux allocations en exigeant d'avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois, au lieu de 6 mois sur 24 actuellement.

Actuellement, l'Autorité de régulation des médias (ARCOM) ne prend en compte que la durée totale des interventions des personnalités politiques à la télévision et à la radio.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les algues vertes. Elle devra étudier leurs causes, leurs conséquences sur l'environnement et la santé, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour les combattre.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette loi vise à mieux informer les femmes sur la ménopause et à améliorer leur accompagnement médical. Elle propose d'intégrer des informations sur la ménopause dans les programmes scolaires et les visites de santé au travail.