Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à interdire la corrida dans toute la France en supprimant l'exception légale qui l'autorise actuellement dans certains départements au nom d'une "tradition locale".

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sanctionner spécifiquement les violences obstétricales et gynécologiques subies par les femmes lors de leurs parcours de soins.

Cette loi instaure un répertoire national unique qui recense les personnes déclarées inéligibles par une décision de justice. Ce fichier centralisé permettra aux autorités de vérifier rapidement si un candidat peut se présenter à une.

Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour que le budget de l'État (loi de finances) et celui de la Sécurité sociale (loi de financement) soient discutés ensemble au Parlement.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Actuellement, les réservistes peuvent être discriminés par leur employeur à cause de leur engagement militaire, mais la loi ne reconnaît pas explicitement cette discrimination.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les structures qui accueillent les enfants de l'aide sociale à l'enfance, comme les lieux de vie.

Cette proposition de loi vise à rétablir le financement direct de la solidarité internationale et de la santé mondiale par une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion.

Cette loi vise à mieux représenter les communes et leurs habitants au sein de la Métropole de Lyon. Elle propose d'intégrer les maires des 58 communes directement au conseil métropolitain, en plus des élus déjà désignés par les citoyens.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance juridique internationale de l'apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l'humanité.

Cette proposition de loi souhaite remplacer la "journée de solidarité" actuelle, qui consiste en une journée de travail non rémunérée pour les salariés.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent l'usage des tickets restaurant pour acheter tous types de produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables comme les pâtes ou la viande.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les discriminations liées au handicap dans le monde professionnel. Malgré les lois existantes, les personnes handicapées peinent à trouver et garder un emploi, et beaucoup d'entreprises ne.

Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique des prisons françaises, un problème qui dégrade les conditions de vie des détenus et entraîne régulièrement des condamnations de l'État.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à obliger le Gouvernement à publier les décrets d'application d'une loi dans un délai de six mois après sa promulgation.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.