Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à simplifier l'accès aux acomptes sur salaire et rémunération. Elle permet aux salariés du privé et aux agents publics de demander plus facilement une avance sur leur salaire déjà gagné, sans avoir à fournir.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuits les parkings des hôpitaux et autres établissements de santé publics. Actuellement, de nombreux hôpitaux font payer le stationnement, ce qui représente une charge financière supplémentaire.

Cette proposition de loi vise à créer un dispositif national "Grand Chaud" pour protéger les personnes vulnérables, notamment les sans-abri, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de travail spécifique et indemnisé pour les femmes souffrant de règles très douloureuses (menstruations incapacitantes).

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Cette proposition de loi veut mieux encadrer la façon dont les sondages sont réalisés et diffusés, car ils peuvent beaucoup influencer les électeurs et le débat public.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite, qui finance la criminalité organisée et représente un manque à gagner fiscal important.

Cette proposition vise à empêcher la Banque Centrale Européenne (BCE) d'accepter des titres d'entreprises liées aux énergies fossiles comme garantie pour des prêts.

Des députés français proposent une résolution pour l'Europe afin de dénoncer fermement les actions des Talibans en Afghanistan. Le but est de condamner la ségrégation et les graves atteintes aux droits des femmes afghanes et d'agir pour y.

Cette proposition législative suggère à l'Union européenne d'augmenter de 200% les droits de douane sur les véhicules électriques Tesla importés.

Cette proposition de loi vise à obliger les têtes de liste aux élections municipales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, à déclarer une "nuance politique".

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les crèches privées à but lucratif, suite à des alertes concernant des dérives potentielles pour les enfants.

Cette loi vise à rendre la recherche scientifique, notamment médicale, plus rapide et attractive en France. Elle simplifie les règles administratives, comme le consentement parental pour les études sans risque sur mineurs ou le prélèvement.