Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à désigner l'approche « Une Seule Santé » comme grande cause nationale en 2026, reconnaissant l'interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite, qui finance la criminalité organisée et représente un manque à gagner fiscal important.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la composition des protections menstruelles. L'objectif est de vérifier si ces produits courants contiennent des substances toxiques, comme des pesticides ou des.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français menés en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996.

Une proposition de loi demande la création d'une commission d'enquête sur les suicides et morts suspectes en prison. Elle vise à comprendre pourquoi tant de personnes décèdent en détention, souvent dans des conditions difficiles et avec un.

Cette proposition de loi vise à suspendre la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, le secteur des transports étant le premier.

En France, de nombreuses maladies professionnelles, en particulier les cancers liés aux rayonnements ionisants, sont sous-estimées et peu reconnues par le système actuel.

Cette loi vise à permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux qui ont été remis en bon état d'usage.

Cette loi propose d'étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à tous les produits du tabac (y compris le tabac chauffé) et de vapotage.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés d'appareils de chauffage ou de cuisson utilisant des combustibles.

Cette loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre en luttant contre les violences et l'abus d'alcool lors des événements universitaires.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics. Concrètement, les patients, leurs visiteurs (pour une durée limitée) et le personnel n'auraient plus à payer pour se garer.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel. Il s'agit d'un harcèlement qui ne vient pas d'une personne mais des politiques et de l'organisation d'une entreprise, affectant plusieurs.

Cette proposition de loi clarifie ce que les professionnels de l'esthétique sont autorisés à faire, notamment pour les soins utilisant des technologies comme le microneedling.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental dans la Constitution française.

Cette proposition de loi vise à rendre les transports, notamment aériens, plus accessibles et abordables entre l'Outre-mer et la France continentale, ainsi qu'entre les différents territoires ultramarins.

Cette proposition de loi veut créer un statut de "vétéran des armées" pour les anciens militaires ayant servi au moins 15 ans, sans faute grave.