Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens engagés dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment le trafic de drogue, ainsi que leurs proches.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Cette proposition de loi vise à rendre gratuit le stationnement dans les parkings des hôpitaux publics. Concrètement, les patients, leurs visiteurs (pour une durée limitée) et le personnel n'auraient plus à payer pour se garer.

Cette proposition de loi souhaite faciliter l'instruction en famille (école à la maison). Elle propose de supprimer l'autorisation obligatoire de l'État, mise en place en 2021, pour revenir à une simple déclaration des parents.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires et leurs publicités.

Cette proposition de résolution souligne les grandes difficultés économiques, sociales et de recrutement rencontrées par les artisans, menaçant la survie de nombreuses entreprises.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette proposition de loi instaure une visite de dépistage obligatoire en santé mentale pour tous les élèves de classe de quatrième. L'objectif est de détecter précocement les difficultés psychologiques chez les adolescents, souvent liées.

Cette proposition de loi vise à soutenir les milliers de bénévoles qui animent les clubs sportifs locaux et permettent l'accès au sport pour tous, malgré des difficultés croissantes.

Cette loi modifie les règles pour obtenir un crédit immobilier en France afin de mieux les adapter aux réalités. Elle propose que l'organisme régulateur prenne en compte le "reste à vivre" (l'argent disponible après les charges) en plus du.

Des députés proposent de lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils lui reprochent de ne pas avoir nommé un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux dernières élections législatives, ce qui.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la voix des salariés au sein des entreprises. Elle prévoit de rendre obligatoire la présence de représentants du personnel dans plus de conseils d'administration et de renforcer leur.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

Cette proposition de loi veut transformer l'aide fiscale pour les frais d'hébergement en EHPAD d'une simple réduction en un crédit d'impôt.

Cette loi améliore les droits des personnes étrangères placées en zone d'attente ou en rétention administrative. Elle garantit l'accès à l'information sur leurs droits et à l'assistance juridique, y compris la désignation d'un avocat.