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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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