Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution alerte sur la baisse du nombre de naissances en France et ses conséquences, comme les fermetures d'écoles.

Actuellement, les forces de l'ordre ont du mal à intervenir rapidement en cas de blocage ou de dégradation dans les universités, car une loi pertinente ne concerne que les "établissements scolaires".

Cette proposition de loi vise à décaler l'âge de l'instruction obligatoire de 3 à 4 ans. Elle permet aux parents de choisir de scolariser leur enfant à 3 ans ou de le garder en famille une année de plus, respectant ainsi le rythme de.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'organisation de sessions de remplacement pour tous les examens nationaux menant à un diplôme, en cas d'absence justifiée.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route, face à une forte augmentation des accidents graves.

Cette loi renforce les droits des étudiants et apprentis inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés ou des centres de formation d'apprentis (CFA).

Cette proposition de loi souhaite faciliter l'instruction en famille (école à la maison). Elle propose de supprimer l'autorisation obligatoire de l'État, mise en place en 2021, pour revenir à une simple déclaration des parents.

Cette loi vise à rendre l'espace public plus sûr pour les cyclistes et les piétons, considérés comme des usagers vulnérables. Elle prévoit d'inclure une formation sur le partage de la route et le respect des usagers faibles dans le permis.

Cette proposition de loi vise à interdire l'écriture dite inclusive, caractérisée par des signes comme le point médian (ex: "citoyen·ne·s"), dans de nombreux contextes officiels et publics.

Cette loi vise à reconnaître et encadrer la profession de graphothérapeute, spécialisée dans les difficultés d'écriture manuscrite. Pour les citoyens, cela signifie une garantie de qualité et de sécurité pour la prise en charge des enfants.

Cette loi vise à réduire les listes d'attente pour les soins d'orthophonie en augmentant le nombre de professionnels. Elle prévoit de former plus d'étudiants d'ici 2030 et de mieux les encadrer pendant leurs stages.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Cette proposition de loi vise à rendre le repas étudiant à 1 euro accessible à tous, et non plus seulement aux boursiers ou aux étudiants les plus précaires.

Cette loi vise à renforcer le Service Civique en l'ouvrant à de nouveaux publics et en améliorant ses avantages. Une expérimentation permettra aux jeunes de 26 et 27 ans de s'engager, et les volontaires bénéficieront d'une formation.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Cette proposition de loi vise à étendre la possibilité pour les fonctionnaires de travailler à temps partiel pour élever un enfant. Actuellement limitée aux enfants de moins de 3 ans, cette autorisation serait prolongée jusqu'aux 12 ans de.

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.