Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un décompte annuel des personnes sans abri dans toutes les communes de plus de 100 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les ponts, surtout les plus anciens et métalliques, dans les communes de moins de 50 000 habitants, car beaucoup sont en mauvais état et les municipalités peinent à financer les réparations.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche de plus en plus de territoires en France.

Cette proposition de loi vise à réduire la mortalité infantile en France, qui est en hausse et place le pays au 23e rang européen. Elle propose la création d'un registre national des naissances pour mieux suivre les données de santé et un.

Cette proposition de loi vise à rendre les grands exercices militaires plus réalistes et efficaces. Pour cela, elle simplifie la procédure de réquisition de biens, comme des bâtiments publics, afin de les utiliser temporairement durant ces.

Cette loi vise à renforcer la protection des harkis et de leurs descendants contre la haine et les violences. Elle établit que commettre un crime ou un délit contre eux en raison de leur qualité de harkis devient une circonstance.

Cette proposition de loi veut étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants, sans condition de ressources. Cela permettrait à chaque étudiant de manger à ce prix dans les restaurants et cafétérias universitaires.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette proposition de résolution européenne vise à lutter contre la pollution par les microplastiques, notamment ceux issus des granulés plastiques industriels.