Trouvez une proposition de loi

Cette loi met en place de nouvelles mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme après leur sortie de prison.

Cette proposition de loi vise à rendre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) plus sûre.

Cette proposition de loi vise à mieux coordonner l'Assurance Maladie et les mutuelles pour lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations de santé.

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement doit être assurée par de grandes structures regroupant plusieurs communes, ce qui pose parfois des problèmes sur le terrain.

Actuellement, une "composition pénale" (une solution alternative au procès pour des infractions mineures) n'est pas considérée comme une première condamnation pour la récidive.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la dégradation alarmante de la santé mentale en France, particulièrement chez les jeunes et les travailleurs.

Cette proposition vise à reconnaître officiellement l'héritage automobile français, incluant les voitures de collection et les savoir-faire industriels.

Cette proposition de loi vise à freiner l'étalement urbain et la hausse des prix du logement, notamment en milieu rural. Elle encourage la rénovation et la réutilisation des bâtiments existants plutôt que la construction neuve sur des.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.