Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à faire de l'adaptation au changement climatique une priorité nationale en France. Elle prévoit d'inscrire dans la loi une trajectoire de réchauffement climatique de référence pour guider toutes les politiques.

Cette proposition de loi vise à créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui perdent temporairement leurs ressources.

Cette proposition de loi vise à moderniser les statuts des territoires d'outre-mer en fusionnant deux articles de la Constitution, les articles 73 et 74.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.

Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.

Actuellement, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit, faute de connaître les dispositifs ou de les trouver trop complexes.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la médiation animale, une pratique qui utilise les animaux pour améliorer le bien-être physique et psychologique des personnes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les propriétaires face aux occupations illégales de leurs logements et à accélérer les procédures d'expulsion.

Cette proposition de loi vise à réparer une injustice historique en offrant une reconnaissance et une indemnisation aux "pupilles de la Nation" dont les parents sont "Morts pour la France" durant la Seconde Guerre mondiale.

Cette proposition de loi cherche à garantir un financement plus juste pour les écoles privées sous contrat avec l'État, notamment l'enseignement catholique, afin qu'elles reçoivent des fonds équivalents aux écoles publiques.