Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.

Cette proposition de loi vise à transformer les cours d'éducation sexuelle obligatoires en simple information sur la sexualité, car elle estime que l'école ne doit pas éduquer mais seulement informer sur ces sujets.

Actuellement, les tests génétiques généalogiques sont illégaux en France, bien que des millions de citoyens les utilisent via l'étranger pour rechercher leurs origines.

Cette proposition de loi crée un fonds national pour aider financièrelement les communes. Ce fonds remboursera les dépenses engagées par les villes pour sécuriser ou démolir des bâtiments dangereux, surtout quand les propriétaires sont.

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement les démarches administratives pour les personnes ayant un handicap irréversible.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'approvisionnement en eau potable face aux sécheresses et au changement climatique. Elle permet aux Départements d'intervenir plus directement dans la production, le transport et le stockage de.

Cette loi propose de limiter le cumul de certaines aides sociales comme le RSA et les aides au logement à 70% du SMIC net pour valoriser le travail.

Cette proposition de loi vise à rendre plus objectives les évaluations de qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui accompagnent des personnes en situation de handicap.

Actuellement, la réduction d'impôt pour les petits revenus (la décote) ne prend pas assez en compte les couples ou les familles, ce qui peut les désavantager.