Trouvez une proposition de loi

Un tribunal avait annulé les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute Castres-Toulouse, suspendant le chantier.

Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs, comme les cyclones, et les insuffisances des politiques publiques climatiques.

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des déchets dans les territoires français d'Outre-mer, où le tri et la collecte sont moins performants qu'en métropole.

Actuellement, la gestion de l'eau et de l'assainissement est obligatoire pour les communautés de communes, y compris en montagne. Cette proposition de loi vise à rendre cette gestion facultative pour les communes de montagne.

Cette loi impose aux cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) d'acheter au moins 60% de leurs denrées à des producteurs situés dans un rayon de 250 km.

Cette loi vise à faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote pour la gestion de leurs déchets, qui sont de plus en plus nombreux et coûteux pour les collectivités locales.

Cette loi permet aux gestionnaires des réseaux d'électricité de choisir l'ordre de raccordement des installations produisant de l'énergie renouvelable.

Cette proposition de loi vise à reporter d'un an, au 1er janvier 2026, la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Cette proposition de loi veut créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières et gazières, qui ont fait d'énormes profits grâce à la hausse des prix de l'énergie.

Cette loi simplifie la gestion de l'eau et de l'assainissement en permettant aux communautés de communes de transférer ces compétences à des syndicats locaux.

Cette loi crée un fonds national pour mieux financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les collectivités situées en aval des bassins versants contribueront financièrement à ce fonds.

Cette loi vise à réduire la pollution et les émissions de carbone dans les montagnes françaises. Elle propose de baisser les taxes sur certains biocarburants écologiques, fabriqués à partir de graisses et huiles usagées (sauf huile de.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de congé pour les parents d'élèves. Lorsque des événements climatiques extrêmes (comme des inondations ou canicules) entraînent la fermeture de l'établissement scolaire d'un enfant de.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette loi crée un statut juridique spécifique pour les bergers d'alpage, reconnaissant la difficulté de leur métier en montagne. Elle améliore leurs conditions de travail, garantit une prime d'isolement, et assure un hébergement et une.

Cette proposition vise à rendre la pêche plus durable en Europe et à protéger nos océans. Elle prévoit de renforcer la lutte contre la surpêche illégale, d'améliorer la traçabilité des produits de la mer et d'exiger les mêmes normes.