Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie en ville pour mieux s'adapter au changement climatique. Elle encourage des solutions naturelles comme les sols perméables et la récupération d'eau, afin de réduire les inondations et.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement les démolitions de logements sociaux par l'ANRU. Elle critique l'actuelle politique qui détruit plus de logements qu'elle n'en construit, aggravant la pénurie et étant souvent plus.

Le changement climatique entraîne de plus en plus de dégâts sur les maisons individuelles (fissures, inondations). Cette proposition vise à créer une association nationale pour aider les propriétaires à mieux prévenir et gérer ces risques.

Cette proposition de loi protège les propriétaires contre les locataires qui refusent de quitter leur logement après la fin du bail. Le fait de rester sans droit après un contrat de location sera désormais clairement considéré comme une.

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le "Droit Au Logement Opposable" (DALO). Elle permettrait aux juges administratifs d'ordonner aux préfets de réquisitionner des logements ou bureaux vides.

Cette proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris (MGP), car elle est jugée trop complexe, coûteuse et inefficace. La MGP est vue comme un obstacle à l'action publique et à la clarté de la gouvernance locale.

Cette proposition de loi vise à combattre le "séparatisme social" en France en renforçant les règles sur la construction de logements sociaux.

Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions contre l'occupation illégale de terrains, notamment par les gens du voyage. Elle augmente les amendes, systématise les évacuations forcées et autorise la saisie de véhicules utilisés.

Cette loi vise à accélérer l'expulsion des squatteurs pour les propriétaires. Après un jugement d'expulsion et si l'occupation cause un grave préjudice économique, les propriétaires pourraient faire appel à des entreprises de sécurité.

Cette proposition de loi oblige les propriétaires de biens en indivision, comme des héritiers partageant un logement, à organiser leur gestion.

Cette loi instaure une condition de deux ans de résidence régulière en France pour que les étrangers non-européens puissent bénéficier de certaines prestations sociales.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.

Cette loi propose une aide fiscale temporaire pour l'achat de logements neufs. Parents et grands-parents pourront donner de l'argent (jusqu'à 100 000 € par donateur, 300 000 € par enfant) sans payer de taxes, à condition que la somme serve.

Cette loi définit clairement ce qu'est l'artificialisation et la renaturation des sols, afin de mieux encadrer l'urbanisation. Elle vise à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en précisant ce qui est.

Cette proposition de loi vise à stopper la démolition des logements sociaux et à mieux protéger leurs habitants lors des projets de rénovation urbaine.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite. Elle propose de leur donner la priorité pour l'attribution des logements sociaux adaptés, ce qui n'est pas suffisamment le cas.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels à l'économie française (agriculture, tourisme.

Cette proposition de loi vise à rendre le marché locatif plus attractif en simplifiant les règles d'urbanisme pour faciliter la construction de logements.