Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les actions menaçant les principes de la République, notamment via un nouveau délit pénal pour l'atteinte aux principes républicains au sein d'organismes publics ou privés.

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés. Entre 2025 et 2027, les entreprises qui augmentent les salaires jusqu'à trois fois le SMIC d'au moins 10% bénéficieront d'une.

Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles dès la naissance du premier enfant, et non plus à partir du deuxième.

Cette proposition de loi vise à encadrer la multipropriété des clubs sportifs professionnels pour préserver l'intégrité des compétitions.

Cette proposition de loi vise à interdire les suppressions d'emplois motivées uniquement par la recherche de profits financiers pour les actionnaires, même si l'entreprise est en bonne santé.

Cette loi vise à combattre la vie chère dans les territoires d'outre-mer. Elle renforce la régulation économique et la concurrence en limitant certaines pratiques commerciales entre fournisseurs et distributeurs, comme les "marges.

Cette proposition vise à empêcher la Banque Centrale Européenne (BCE) d'accepter des titres d'entreprises liées aux énergies fossiles comme garantie pour des prêts.

Cette loi instaure un mécanisme de solidarité financière pour soutenir l'exploitation des réseaux publics de fibre optique. Les grands opérateurs télécoms devront contribuer pour aider à couvrir les coûts élevés des réseaux situés dans des.

Actuellement, les habitants des départements et régions d'outre-mer paient souvent deux fois la TVA sur des produits achetés en France métropolitaine, ce qui augmente considérablement les prix.

Des députés socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant d'avoir rompu ses promesses sur un débat parlementaire concernant la réforme des retraites.

Cette loi vise à protéger et développer les haies en France métropolitaine et outre-mer. Elle fixe des objectifs ambitieux pour augmenter leur longueur de 50 000 km d'ici 2030 et 500 000 km d'ici 2048, tout en assurant une gestion durable.

Cette loi vise à mieux protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles en rendant l'indemnisation plus équitable et transparente.

Cette proposition de loi vise à bloquer et plafonner les prix du gaz naturel et des carburants routiers pour les citoyens en cas de crise internationale majeure.

Cette proposition demande au gouvernement d'inscrire le transport du bois par flottage et radelage au patrimoine culturel immatériel de la France.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide partout en France, y compris dans les Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à introduire une durée maximale d'utilisation pour le statut de micro-entrepreneur. Si elle est adoptée, les personnes exerçant sous ce régime ne pourraient plus l'utiliser indéfiniment et devraient, après un.

Cette loi propose d'augmenter les critères de taille (chiffre d'affaires, bilan, salariés) pour définir les micro, petites et moyennes entreprises.

Cette proposition de loi veut obliger le gouvernement à équilibrer ses dépenses et recettes annuelles, sans s'endetter pour couvrir les déficits.