Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à adapter la gestion des forêts françaises pour les rendre plus résistantes aux effets du changement climatique, comme les incendies et la sécheresse.

Cette loi vise à mieux organiser l'implantation des centres de données (ces infrastructures qui stockent et traitent nos données numériques) sur le territoire français.

Le texte propose que l'Assemblée nationale examine une nouvelle loi visant à assouplir la règle du "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui limite la construction sur des terres non bâties.

Cette résolution vise à reconnaître pleinement le droit à l'alimentation en France et à créer une loi-cadre pour le garantir. Actuellement, de nombreux Français souffrent de précarité alimentaire ou de malnutrition, et ce droit n'est pas.

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Un tribunal avait annulé les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute Castres-Toulouse, suspendant le chantier.

Cette proposition de loi vise à maintenir les barrages hydroélectriques français sous propriété et exploitation publiques, refusant ainsi leur mise en concurrence exigée par l'Union européenne.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour analyser le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs, comme les cyclones, et les insuffisances des politiques publiques climatiques.

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des déchets dans les territoires français d'Outre-mer, où le tri et la collecte sont moins performants qu'en métropole.

Actuellement, la gestion de l'eau et de l'assainissement est obligatoire pour les communautés de communes, y compris en montagne. Cette proposition de loi vise à rendre cette gestion facultative pour les communes de montagne.

Cette loi impose aux cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) d'acheter au moins 60% de leurs denrées à des producteurs situés dans un rayon de 250 km.

Cette loi établit un plan décennal pour moderniser les infrastructures de transport en France (routes, rails, voies cyclables, fluviales).

Cette loi vise à faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote pour la gestion de leurs déchets, qui sont de plus en plus nombreux et coûteux pour les collectivités locales.

Cette loi permet aux gestionnaires des réseaux d'électricité de choisir l'ordre de raccordement des installations produisant de l'énergie renouvelable.

Cette proposition de loi vise à reporter d'un an, au 1er janvier 2026, la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Cette proposition de loi veut créer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises pétrolières et gazières, qui ont fait d'énormes profits grâce à la hausse des prix de l'énergie.