Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Cette loi vise à accélérer l'utilisation des navires marchands propulsés par le vent pour réduire la pollution maritime. Elle soutient l'industrie française des voiliers-cargos et aide les entreprises à investir dans des technologies plus.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des emballages réemployables partout en France. L'objectif est de réduire la pollution plastique, préserver nos ressources et diminuer les déchets, tout en créant de nouveaux.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour résoudre les problèmes de gestion des terres dans les territoires d'Outre-mer insulaires.

Cette proposition de loi vise à abolir la Commission nationale du débat public (CNDP), l'organisme en charge d'organiser les consultations citoyennes sur les grands projets.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.

La filière viticole française traverse une crise profonde. Cette proposition de loi vise à la soutenir en reconnaissant officiellement l'œnotourisme comme une activité agricole complémentaire.

Cette proposition de loi vise à suspendre l'application des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour une durée de cinq ans. Concrètement, les interdictions de circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations seraient.

Cette proposition de loi vise à réduire les incendies et explosions dans les centres de tri et de recyclage, souvent causés par les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger notre eau potable, qui est actuellement très polluée par les pesticides et d'autres substances chimiques, affectant la santé des citoyens et causant des maladies graves.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Face à l'augmentation des attaques de loups qui menacent l'élevage en montagne, notamment en PACA, et suite à l'assouplissement des règles européennes, cette loi propose une solution locale.

Cette proposition de loi vise à confier la gestion du boulevard périphérique parisien à Île-de-France Mobilités, et non plus seulement à la Mairie de Paris.