Trouvez une proposition de loi

De nombreuses collectivités locales peinent à assurer leurs bâtiments comme les écoles ou les crèches, face à la hausse des coûts et aux risques climatiques.

Cette proposition de résolution demande la suspension temporaire du Pacte vert européen. Selon ses auteurs, ce pacte nuit à l'économie, l'agriculture et l'industrie européennes, rendant les produits moins compétitifs et augmentant les.

Cette proposition de loi vise à créer un tarif unique pour la distribution du gaz sur l'ensemble du territoire français pour les opérateurs historiques.

Cette loi vise à améliorer la qualité des connexions internet en fibre optique pour les citoyens. Elle renforce la responsabilité des opérateurs en cas de mauvaises performances du réseau.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'enseignement de la défense nationale au lycée, pour tous les élèves. Elle vise à mieux informer les jeunes sur le rôle des armées, les menaces actuelles (terrorisme, cybersécurité) et la gestion.

Actuellement, la création de nouvelles communes par fusion se fait souvent sans l'avis des habitants, ce qui génère de la méfiance. Cette proposition de loi rend obligatoire la consultation des citoyens par un vote avant toute fusion de.

Actuellement, les indemnités que vous recevez en partant à la retraite sont, pour la plupart, soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition de loi vise à supprimer cet impôt sur toutes les indemnités de départ à la retraite, qu'il.