Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux organiser l'accès aux soins, notamment dans les zones où l'offre médicale est insuffisante, souvent appelées "déserts médicaux".

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et l'intégration des "gens du voyage" au sein des collectivités locales. Elle cherche à renforcer leur encadrement juridique, reconnaissant leur mode de vie nomade ou semi-nomade et leur.

Cette loi renforce la qualité et la fiabilité des raccordements à la fibre optique pour les utilisateurs. Elle impose la création d'un guichet unique par l'opérateur responsable pour gérer et résoudre les problèmes de connexion dans un.

Cette proposition de loi vise à rendre plus de logements existants accessibles et abordables face à la crise du logement. Elle facilite pour les particuliers la mise en location de maisons individuelles rénovées, en abaissant le seuil de.

Cette proposition de loi vise à rendre plus fiables les défibrillateurs automatiques externes (DAE) installés dans les lieux publics, car un grand nombre sont actuellement hors service ou mal entretenus.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les activités comme l'agriculture, l'élevage, la chasse ou le commerce de produits animaux, face aux actions qui les gênent ou les bloquent.