Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes de la concurrence déloyale de pays qui ne respectent pas les accords climatiques internationaux et augmentent leurs propres taxes.

Actuellement, les citoyens de l'Union européenne résidant en France ne peuvent pas exercer les fonctions d'adjoint au maire. Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour leur permettre d'accéder à ces responsabilités.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Cette proposition de résolution demande à la France de soutenir le Danemark face aux déclarations des États-Unis concernant l'acquisition du Groenland, un territoire danois.

Cette proposition de loi vise à combattre la désinformation sur le changement climatique et les ingérences étrangères. Elle constate que les fausses informations sapent la confiance publique et l'efficacité des politiques environnementales.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette proposition vise à ce que l'Assemblée Nationale française exprime son opposition ferme au blocus économique imposé par les États-Unis contre Cuba.

Cette proposition de loi vise à modifier la définition légale du viol et des agressions sexuelles en France. Elle introduit explicitement la notion de "non-consentement", signifiant qu'un acte sexuel sans accord clair de la personne est.

Cette proposition vise à s'assurer que les fonds européens ne financent pas les organisations qui s'opposent aux valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie et les droits humains.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête sur l'organisation ELNET France, accusée d'influencer des parlementaires et des membres du gouvernement.

Cette proposition vise à protéger les entreprises européennes et les emplois face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce asiatiques.

Cette proposition de résolution vise à garantir le strict respect par la France du principe de non-refoulement. Ce principe interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait la torture, la persécution ou d'autres.

Cette proposition de résolution européenne demande une amnistie générale pour toutes les personnes détenues en lien avec le conflit en Ukraine, qu'il s'agisse de prisonniers de guerre, de civils, d'opposants politiques en Russie ou.

Cette proposition demande au gouvernement français de s'opposer aux « méga-camions » au niveau européen. Ces véhicules plus longs et plus lourds augmenteraient les émissions de gaz à effet de serre et nuiraient au développement du.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'étudier l'ingérence de puissances étrangères dans les récents troubles en Nouvelle-Calédonie, d'évaluer les dégâts et de proposer des solutions pour.

Cette loi met à jour des règles financières françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne. Concrètement, elle facilite l'installation en France d'intermédiaires de crédit ou d'investissement venant d'autres pays.