Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Ukraine, notamment par une aide financière, militaire et technologique accrue, et le maintien des sanctions contre la Russie.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution la "priorité nationale" pour les citoyens français et la "priorité locale" pour les résidents d'une région donnée.

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.

Cette proposition vise à créer un statut juridique européen pour les personnes forcées de quitter leur foyer à cause du dérèglement climatique (montée des eaux, sécheresses extrêmes).

Cette proposition de résolution vise à reconnaître officiellement le génocide subi par les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale.

Ce texte demande à l'Assemblée nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, jugé désavantageux.

Des députés proposent que la France reconnaisse officiellement le génocide du peuple palestinien à Gaza par Israël. Cette résolution demande également que des mesures urgentes soient prises pour y mettre fin.

Cette proposition demande au gouvernement français de s'opposer aux « méga-camions » au niveau européen. Ces véhicules plus longs et plus lourds augmenteraient les émissions de gaz à effet de serre et nuiraient au développement du.

Cette proposition vise à ce que l'Assemblée Nationale française exprime son opposition ferme au blocus économique imposé par les États-Unis contre Cuba.

Cette proposition vise à s'assurer que les fonds européens ne financent pas les organisations qui s'opposent aux valeurs fondamentales de l'Union, comme la démocratie et les droits humains.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les Harkis et leurs familles pour les injustices subies après la guerre d'Algérie. Elle renforce les réparations financières en tenant compte des conditions de vie difficiles dans les camps.

Cette proposition vise à renforcer l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France. Elle s'appuie sur une directive européenne reconnaissant la GPA comme un crime lié à la traite d'êtres humains et s'inspire de l'Italie qui l'a.

Cette proposition de résolution de l'Assemblée Nationale française dénonce la répression politique et les atteintes à l'intégrité électorale au Venezuela.

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer les actions de l'Azerbaïdjan et d'un groupe lié, accusés d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres territoires français d'outre-mer.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse, rembourse et répare la "double dette" imposée à Haïti après son indépendance en 1825.

Cette proposition de loi vise à supprimer deux accords spécifiques entre la France et l'Algérie. Le premier, datant de 1968, offre des avantages aux ressortissants algériens en France, comme des conditions d'entrée, de séjour et de travail.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi de 2017 qui prévoyait la fin de l'extraction de pétrole et de gaz en France d'ici 2040 et interdisait de nouvelles recherches.