Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à redéfinir le 8 mai, date de commémoration de la victoire de 1945. Ce jour ne serait plus férié et chômé, mais deviendrait une journée de l'Histoire et de l'engagement patriotique.

Cette proposition de loi vise à rendre plus sûre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) en ville et à la campagne.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Cette proposition vise à créer une commission parlementaire chargée d'évaluer les dépenses liées à l'immigration en France. Elle examinerait les coûts directs d'accueil, de santé, d'éducation, de sécurité, ainsi que les impacts sur le.

Actuellement, le Parquet européen lutte contre la fraude et la corruption qui nuisent au budget de l'UE. Cette proposition de résolution vise à étendre ses compétences pour qu'il puisse aussi combattre la traite des êtres humains, une.

Cette proposition de loi vise à combattre la désinformation sur le changement climatique et les ingérences étrangères. Elle constate que les fausses informations sapent la confiance publique et l'efficacité des politiques environnementales.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences conjugales. Elle crée un dispositif d'« accompagnateur vigilant » : sur proposition du procureur ou du juge, une association pourra accompagner physiquement la.

Cette proposition de loi veut faciliter l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, surtout ceux considérés comme dangereux ou ayant commis un crime.

Cette loi vise à faciliter la reconnaissance de la légitime défense pour les policiers nationaux et municipaux, les gendarmes et les militaires en mission.

Ce projet de loi modernise la justice pénale en introduisant une procédure de jugement simplifiée pour certains crimes, lorsque l'accusé reconnaît les faits.

Cette loi vise à mieux assurer les collectivités territoriales (mairies, départements, régions) contre divers risques comme les catastrophes naturelles ou les émeutes.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle fera la lumière sur les défaillances des agences de l'État dans la gestion des alertes et des rappels de produits suite à des intoxications.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge les violences sexuelles en adaptant le droit pénal pour les victimes et les mis en cause.

Cette proposition de résolution demande à la France de soutenir le Danemark face aux déclarations des États-Unis concernant l'acquisition du Groenland, un territoire danois.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.

Cette proposition de loi vise à durcir la législation contre la cyberpédocriminalité pour mieux protéger les enfants sur internet. Face à l'explosion des contenus d'abus et l'utilisation de nouvelles technologies par les prédateurs, elle.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie en France. Concrètement, elle interdirait l'accès à la nationalité française et la délivrance de titres de séjour aux personnes.