Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer la lutte contre les retards de paiement entre entreprises et avec les administrations publiques. Elle augmente considérablement les amendes administratives pour les sociétés ne respectant pas les délais, pouvant.

Cette proposition de loi facilite la conversion des centrales à charbon vers des énergies moins polluantes, réduisant ainsi les émissions de CO2.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et abordable le raccordement à la fibre optique pour les maisons et entreprises en milieu rural.

Cette proposition de loi vise à mieux comprendre la pollution au chlordécone en Martinique et Guadeloupe, et à mieux indemniser les victimes de ce pesticide toxique.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre et le coût des agences et autorités administratives de l'État. Selon ses auteurs, ces structures sont trop nombreuses, chères et inefficaces, contribuant à une augmentation des dépenses.

Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur secteur ou la taille de leur entreprise.

Cette proposition de résolution vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, qui sape les efforts de santé publique et coûte cher à l'État.

Cette proposition de loi vise à obliger les grandes villes et intercommunalités à proposer à leurs habitants une mutuelle complémentaire santé.

Cette proposition de loi vise à ce que l'État prenne temporairement le contrôle de l'entreprise chimique Vencorex, actuellement en difficultés financières.

La proposition de loi entend limiter le droit de grève des agents des transports publics et privés. Elle prévoit d'interdire les grèves pendant les jours fériés, les périodes de vacances scolaires, Noël et les jours d'élection.

Cette proposition de loi veut donner aux députés et sénateurs la possibilité de saisir la justice administrative. Ils pourraient ainsi contester certaines décisions du gouvernement qu'ils estiment contraires aux compétences ou aux pouvoirs.

Cette proposition de loi vise à nationaliser LDR Médical, une entreprise française essentielle qui fabrique des prothèses de disques vertébraux.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser en détail l'impôt réellement payé par les personnes aux plus hauts revenus et patrimoines, y compris l'évasion et l'optimisation fiscale.

Cette proposition de loi a pour but de réhabiliter les bâtiments en milieu rural. Elle vise à lutter contre l'abandon des propriétés et à encourager leur rénovation ou réaffectation.

Cette loi vise à rendre plus transparente la dette de l'État français. Elle obligera le gouvernement à publier chaque année un rapport détaillé sur l'identité des détenteurs de la dette publique, classés par nationalité et type.

Cette proposition de loi vise à supprimer la différence de prix des colis postaux entre la France hexagonale et les départements d'outre-mer.

Face à la disparition progressive des traditions régionales et locales (fêtes, artisanat, cuisine), cette proposition vise à instaurer une Journée nationale des Traditions.

Cette loi prolonge jusqu'en mars 2028 les mesures de la loi Descrozaille, qui encadrent les négociations entre fournisseurs et distributeurs.