Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des animaux et à lutter contre leur maltraitance. Elle propose un crédit d'impôt pour la stérilisation des chiens et chats, étend l'identification à tous les nouveaux animaux de.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français face aux attaques d'animaux sauvages, comme les loups, dont la population est en augmentation.

Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en France. Elle définit les locaux vacants (plus de 12 mois pour un logement, 24 mois pour un autre usage) et oblige les collectivités locales à recenser ces biens et à.

Cette loi oblige les préfets à réquisitionner des logements et locaux vacants pour héberger les personnes sans abri lors d'événements climatiques extrêmes (grand froid, canicule).

Une commission d'enquête est proposée pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte, qui a causé d'importants dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne.

Cette proposition de loi vise à assouplir les règles de construction de logements sociaux pour certaines communes. Elle permet de mieux prendre en compte les risques naturels cumulés (inondations, incendies) et la forte densité de.

Cette loi vise à interdire les pratiques commerciales consistant à offrir des cadeaux ou avantages (comme des remboursements de franchise) aux assurés lors de réparations automobiles.

Cette loi vise à accélérer l'utilisation des navires marchands propulsés par le vent pour réduire la pollution maritime. Elle soutient l'industrie française des voiliers-cargos et aide les entreprises à investir dans des technologies plus.

Cette loi rééquilibre la Commission qui conseille le gouvernement sur les animaux sauvages en captivité. Elle assure une représentation juste entre professionnels et associations de protection animale, et exclut les membres ayant des.

Cette proposition de loi vise à combattre la pollution sonore générée par le transport aérien, qui impacte négativement la santé des habitants près des aéroports.

Cette loi vise à rendre la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites industriels classés Seveso plus transparente. Le Président de la République devra désormais recueillir un avis public des commissions parlementaires avant.

Cette proposition de loi a pour but de modifier la politique forestière française afin de l'adapter aux défis du changement climatique.

Cette proposition de loi vise à transformer notre façon de produire, en assurant un meilleur partage des profits pour les agriculteurs. Elle cherche aussi à améliorer les relations entre le monde agricole et l'ensemble de la société.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau du robinet des pollutions par les pesticides et les engrais chimiques. Elle propose de renforcer les mesures pour assurer une eau potable de meilleure qualité, ce qui réduirait les.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les "écocontributions", sommes versées par les entreprises pour financer le recyclage de leurs produits.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les industries pétrolières en France, notamment les grands groupes comme TotalEnergies, ainsi que les réseaux de distribution.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les villes françaises. Elle souligne que ces zones, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la.