Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à protéger les éleveurs bovins français et à garantir une alimentation saine face aux importations. Elle s'oppose spécifiquement au traité de libre-échange Mercosur, jugé néfaste pour l'environnement, la santé.

Cette résolution vise à enfin appliquer une loi de 2016 qui garantit les mêmes droits à la santé en prison que pour tous les citoyens.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la grave contamination au mercure en Guyane, principalement due à l'orpaillage illégal.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une qualification professionnelle (diplôme, titre ou 3 ans d'expérience) pour ouvrir un restaurant rapide, comme c'est déjà le cas pour les artisans boulangers ou bouchers.

Actuellement, une femme ne peut pas utiliser les gamètes ou embryons de son conjoint décédé pour une Procréation Médicalement Assistée (PMA), même si un projet était en cours et que le conjoint avait donné son accord.

Cette loi vise à protéger les enfants de l'excès de sucre et des aliments ultra-transformés. Elle interdira la publicité ciblée sur les enfants pour ces produits et les sucres ajoutés dans les laits pour bébés.

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des déchets dans les territoires français d'Outre-mer, où le tri et la collecte sont moins performants qu'en métropole.

Ce projet de loi propose d'instaurer une pause d'un mois pour la "réflexion professionnelle" pour les salariés d'environ 50 ans. L'objectif est de permettre à ces travailleurs expérimentés de faire le point sur leur carrière, d'envisager.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge la santé des femmes, souvent ignorée ou sous-estimée dans le système de soins.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'intégration et la reconnaissance des médecins diplômés hors Union Européenne (PADHUE) qui sont essentiels pour le système de santé français.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Aide Médicale de l'État (AME) à Mayotte. Concrètement, les personnes résidant à Mayotte qui remplissent les conditions pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé, comme.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dentaires face à la pénurie de dentistes en France. Elle crée le statut d'hygiéniste dentaire, permettant à des professionnels formés (ou à des étudiants avancés en dentisterie).

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs des températures extrêmes, qu'il fasse très chaud ou très froid. Elle fixe des seuils précis pour les bureaux et ateliers (entre 14°C et 33°C) et prévoit des pauses.

Cette loi vise à encadrer strictement les produits de substitution au tabac, comme les sachets de nicotine, qui ne sont pas encore réglementés.

Cette loi valide officiellement les résultats financiers du système de sécurité sociale français pour l'année 2024. Elle détaille les recettes et dépenses des différentes branches comme la maladie, les retraites et la famille, constatant.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de vélos, trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel.

Cette proposition de loi vise à rendre l'assistance médicale à la procréation (AMP) accessible à toutes et tous, sans aucune discrimination.

Cette proposition de loi vise à moderniser le rôle des kinésithérapeutes en les intégrant aux rendez-vous de prévention et en leur permettant de prescrire de l'activité physique adaptée.