Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à accorder la Légion d'honneur à titre posthume aux cinq marins disparus lors du naufrage du chalutier Bugaled Breizh en 2004.

Cette proposition de loi vise à moderniser et renforcer la lutte contre la contrefaçon, qui génère des pertes économiques importantes et détruit des emplois en France.

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques les plus spécialisés, appelés "soins de troisième recours", en les intégrant formellement dans le Code de la santé publique.

Cette proposition européenne vise à reconnaître le pastoralisme comme une activité économique essentielle pour les territoires ruraux.

Pour diriger une entreprise artisanale, il faudra désormais prouver ses compétences. Si l'expérience de trois ans est toujours reconnue, elle sera complétée par une évaluation pour s'assurer d'un niveau équivalent à un diplôme.

Cette proposition de loi vise à mieux réguler le « Pacte Dutreil ». Il s'agit d'un dispositif fiscal qui facilite la transmission des entreprises familiales en réduisant les droits de succession.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Le texte est une motion de censure déposée par des députés contre la politique énergétique du gouvernement. Elle critique un décret qui priorise le développement du nucléaire et freine les énergies renouvelables, sans débat parlementaire.

Cette proposition de loi exige du gouvernement un rapport annuel au Parlement sur l'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Face à la multiplication des vagues de chaleur, cette proposition de loi vise à rendre les logements plus résistants aux températures élevées.

Le Gouvernement a récemment augmenté plusieurs frais de santé que les citoyens doivent payer, comme le forfait hospitalier ou les passages aux urgences. Cette proposition de loi vise à geler ces montants à leur niveau de début 2026.

Cette proposition de loi protège les petites entreprises et les collectivités locales contre les renouvellements automatiques et parfois cachés de contrats.

Cette loi vise à reconnaître les établissements thermaux (les cures) comme des établissements de santé à part entière, dédiés à la prévention de la perte d'autonomie.

Cette proposition de loi entend renforcer la lutte contre la légionellose, une maladie respiratoire grave due à des bactéries dans l'eau.