Propositions de loi
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190 résultats
Cette loi permet de restituer un bien culturel, le tambour Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Habituellement, les objets des collections publiques françaises sont inaliénables, mais cette mesure crée une dérogation spécifique.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi autorise la France à approuver des modifications importantes concernant le Fonds Africain de Développement. Ces changements permettront au Fonds d'emprunter sur les marchés financiers et d'offrir des financements plus diversifiés.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi vise à officialiser un nouveau traité de coopération militaire entre la France et l'Espagne, modernisant un accord datant de 1983.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
La France approuve un accord avec l'Agence Spatiale Européenne (ESA) pour définir les règles d'utilisation et de fonctionnement de ses installations sur le territoire français, comme son siège à Paris et le Centre Spatial Guyanais.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
La France a signé un accord avec les Nations Unies pour mieux organiser les conférences et réunions de l'ONU sur son territoire. Ce cadre définit les règles concernant les privilèges, les immunités et la sécurité pour assurer le bon.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi vise à légaliser rétroactivement des accords passés entre la France et six pays voisins (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg, Espagne) concernant les contrôles aux frontières.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce texte de loi autorise la France à approuver un accord international avec les Pays-Bas. Cet accord vise à définir précisément la frontière terrestre et maritime entre la partie française (Saint-Martin) et la partie néerlandaise (Sint.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi vise à officialiser deux accords de coopération judiciaire entre la France et le Panama en matière pénale et d'extradition.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette proposition de loi vise à simplifier la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni pour les jeunes praticiens ayant commencé leurs études avant le Brexit.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi permet à la France de restituer des biens culturels (œuvres d'art, objets historiques) à des pays qui en ont été illicitement privés entre 1815 et 1972.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.