Propositions de loi
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190 résultats
La France approuve un accord avec l'Agence Spatiale Européenne (ESA) pour définir les règles d'utilisation et de fonctionnement de ses installations sur le territoire français, comme son siège à Paris et le Centre Spatial Guyanais.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi permet de restituer un bien culturel, le tambour Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Habituellement, les objets des collections publiques françaises sont inaliénables, mais cette mesure crée une dérogation spécifique.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération judiciaire avec un organisme des Nations Unies, le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi vise à officialiser un nouveau traité de coopération militaire entre la France et l'Espagne, modernisant un accord datant de 1983.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi vise à officialiser deux accords de coopération judiciaire entre la France et le Panama en matière pénale et d'extradition.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
La France et la Macédoine du Nord renforcent leur coopération en matière de défense avec un nouvel accord. Ce texte remplace un arrangement plus ancien et étend les domaines de collaboration, comme la formation militaire et l'échange.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Ce projet de loi vise à légaliser rétroactivement des accords passés entre la France et six pays voisins (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Luxembourg, Espagne) concernant les contrôles aux frontières.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi autorise la France à approuver des modifications importantes concernant le Fonds Africain de Développement. Ces changements permettront au Fonds d'emprunter sur les marchés financiers et d'offrir des financements plus diversifiés.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette proposition de loi vise à simplifier la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni pour les jeunes praticiens ayant commencé leurs études avant le Brexit.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi décale la date des prochaines élections politiques en Nouvelle-Calédonie. Initialement prévues au plus tard fin 2024, ces élections pour le Congrès et les assemblées de province sont reportées au plus tard le 30 novembre 2025.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.