Propositions de loi
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la.
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Réunie le mardi 1 er juillet 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des.
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