Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à encadrer strictement l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les écoles primaires et secondaires.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers face aux agressions, de plus en plus fréquentes lors de leurs interventions.

Cette proposition de loi vise à rendre l'inscription sur les listes électorales automatique pour un plus grand nombre de citoyens, notamment ceux qui déménagent ou ont acquis la nationalité française.

Cette proposition de loi vise à garantir un financement stable et indépendant pour les médias publics français (radio, télévision) après 2024.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé partout en France, surtout dans les zones où il manque de professionnels. Elle crée des instances locales et nationales, impliquant fortement les départements, pour mieux identifier les.

Cette proposition de loi rend obligatoire le port d'une arme pour les policiers municipaux des communes de plus de 5 000 habitants, alors qu'il était facultatif jusqu'à présent.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la carte scolaire est établie. Au lieu d'une révision annuelle, elle serait désormais définie tous les trois ans.

Cette loi étend le droit des parlementaires et des bâtonniers de visiter tous les lieux où une personne est privée de liberté, incluant explicitement les cellules des tribunaux et les établissements psychiatriques pour les avocats.

Cette proposition de loi vise à mieux appliquer le principe de laïcité dans le domaine sportif. Elle propose d'interdire le port de tenues ou de signes religieux visibles pendant les compétitions sportives.

Cette proposition de loi vise à interdire définitivement le placement des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dans des hôtels.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, garantissant ainsi que les salariés soient indemnisés dès le premier jour d'absence pour cause de maladie.

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages matériels à vie (personnel, logement, dotations financières) accordés aux anciens présidents et premiers ministres.