Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à allonger la durée pendant laquelle le Parlement peut se réunir pour voter les lois. Concrètement, les sessions parlementaires s'étendraient de mi-septembre à mi-juillet, au lieu d'octobre à juin.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les apprentis tout en les responsabilisant davantage. Concrètement, elle leur permettrait de gagner plus grâce à des exonérations temporaires de cotisations et de financer à nouveau leur.

Cette proposition de loi vise à rendre la nomination des membres du Conseil constitutionnel plus transparente et exigeante. Elle propose d'instaurer des critères de compétence juridique et de moralité, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ».

Ce texte met à jour la loi de programmation militaire pour 2024-2030, augmentant le budget de la défense de 36 milliards d'euros pour accélérer le réarmement face à un environnement international dégradé.

Cette proposition de loi vise à rendre les activités physiques adaptées (APA) remboursables par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale.

Cette proposition de loi lance une expérimentation de 5 ans pour confier la médecine scolaire (bilans de santé et promotion de la santé à l'école) de l'État aux départements qui le souhaitent.

Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique importée et non traditionnelle en France. Elle vise à protéger ces animaux, souvent stressés ou blessés lors de ces batailles provoquées pour le.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre les auteurs de viol lorsque l'acte a été prémédité, c'est-à-dire planifié à l'avance.

Cette proposition de loi rend obligatoire la déclaration de domicile en mairie lors d'un déménagement ou d'une nouvelle installation.