Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement la construction des "méga-bassines", de grands réservoirs d'eau artificiels qui pompent dans les nappes phréatiques et rivières.

Cette loi vise à améliorer la protection contre les incendies, surtout dans les zones rurales. Elle exige que chaque département intègre un plan détaillé pour la défense extérieure contre l'incendie (points d'eau, etc.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la "taxe d'aménagement" est perçue par les collectivités locales. Actuellement, cette taxe est souvent encaissée trop tard, ce qui prive les communes de fonds essentiels pour leurs.

Cette loi vise à mieux soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense (policiers, gendarmes, pompiers) décédés en service ou à cause de leurs fonctions.

Cette proposition de loi vise à interdire l'écriture dite inclusive, caractérisée par des signes comme le point médian (ex: "citoyen·ne·s"), dans de nombreux contextes officiels et publics.

Cette proposition de loi vise à rendre plus rapide et plus facile l'expulsion des étrangers qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire français (OQTF).

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

La loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les jeunes de moins de 30 ans en France. Elle propose une réduction des frais d'acquisition, l'autorisation de prêts immobiliers sur 35 ans, et la création d'un Plan Épargne.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture des classes dans les écoles des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Pour cela, la méthode de comptage des élèves serait modifiée : un élève en situation de handicap compterait.

Cette proposition vise à améliorer les pensions de retraite des fonctionnaires résidant en Outre-mer, qui subissent un coût de la vie plus élevé mais touchent souvent des retraites plus faibles que dans l'Hexagone.

Cette loi vise à combattre le cyberharcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux. Désormais, pour accéder à ces plateformes, les utilisateurs devront obligatoirement fournir une pièce d'identité.