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Institution

Toutes institutionsAssemblée nationale2430Sénat1382

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion

Ainsi que le prévoit l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le présent projet de loi procède à.

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