Trouvez une proposition de loi

Actuellement, la loi oblige les intercommunalités à gérer les services d'eau et d'assainissement, ce qui peut poser des difficultés aux communes rurales notamment en termes de coûts et d'adaptation aux réalités locales.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aide financière pour insonoriser les logements près des aéroports, en réponse aux problèmes de santé liés au bruit aérien.

Cette proposition demande à l'Union européenne d'interdire un pesticide, l'acétamipride, jugé dangereux pour la santé et l'environnement, notamment les abeilles.

Des députés proposent au gouvernement français d'arrêter d'importer du gaz naturel liquéfié et de l'uranium provenant de Russie ou sous son contrôle.

Cette proposition de loi vise à sauver les petits commerces de quartier en France. Elle prévoit d'encadrer les loyers commerciaux pour aider les artisans et commerçants à maintenir leur activité et lutte contre la spéculation immobilière.

Cette loi vise à réformer la gestion des déchets de matériaux de construction, qui coûte actuellement cher aux communes et aux contribuables.

Cette loi vise à faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote pour la gestion de leurs déchets, qui sont de plus en plus nombreux et coûteux pour les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour maltraitance envers les animaux domestiques plus sévères et plus dissuasives. Concrètement, elle prévoit de doubler les amendes et certaines peines de prison, et de rendre.

Cette proposition de loi vise à ce que l'État prenne temporairement le contrôle de l'entreprise chimique Vencorex, actuellement en difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre l'augmentation des allergies en France, qui touchent de plus en plus de citoyens.

Cette proposition de loi vise à rendre les loisirs et les lieux frais plus accessibles à tous, notamment aux ménages modestes, lors des épisodes de canicule.

Cette proposition de résolution européenne vise à encourager des méthodes de pêche plus respectueuses des océans et des espèces marines.

Cette proposition de loi vise à abolir les Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui limitent la circulation des véhicules les plus anciens dans certaines villes.

Le texte est une motion de censure déposée par des députés contre la politique énergétique du gouvernement. Elle critique un décret qui priorise le développement du nucléaire et freine les énergies renouvelables, sans débat parlementaire.

Cette proposition vise à faire reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit fondamental pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.