Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement de modifier, sans l'accord du Parlement, le coût des soins pour les citoyens ou l'accès à l'aide médicale pour les personnes sans papiers.

Cette proposition de résolution vise à corriger une injustice salariale : de nombreux professionnels du secteur social et médico-social ont été exclus des augmentations de salaire (+183€ net/mois) décidées avec le Ségur de la santé et les.

Cette proposition de loi vise à étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à l'ensemble des produits du tabac et du vapotage.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur l'intoxication de la population française par le cadmium. Ce métal lourd, présent dans les engrais et certains aliments courants, est un cancérogène qui s'accumule.

Cette proposition de loi institue une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, fixée au 17 mars de chaque année, pour commémorer les plus de 168 000 décès et les souffrances engendrées par la pandémie.

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids en incitant les industriels à réduire le sucre ajouté dans les boissons et les produits ultra-transformés.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie, notamment dans les Outre-mer, en encadrant les prix de nombreux produits. Elle étend la liste des articles concernés (téléphonie, électroménager, etc.

Cette proposition vise à faire reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit fondamental pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de supprimer les interdictions qui empêchent les jeunes conducteurs avec un permis probatoire de devenir ambulanciers ou de suivre la formation.

Cette proposition de loi vise à rendre l'autorisation des pesticides plus fiable et transparente. Actuellement, les tests sont souvent réalisés ou commandités par les industriels, ce qui peut créer des conflits d'intérêts et mettre en.

Cette proposition de loi vise à interdire complètement la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, pour les citoyens.

Cette proposition de loi a pour objectif de réduire la pollution lumineuse causée par l'éclairage artificiel nocturne. Elle vise à protéger la santé humaine, notamment le sommeil et le métabolisme, ainsi que la biodiversité essentielle.

Cette proposition de loi vise à réguler l'organisation et l'implantation des centres d'imagerie médicale en France. Elle entend contrer la financiarisation croissante du secteur qui menace l'accès équitable et la qualité des soins.

Cette proposition de loi vise à transformer les cours d'éducation sexuelle obligatoires en simple information sur la sexualité, car elle estime que l'école ne doit pas éduquer mais seulement informer sur ces sujets.

Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement des activités physiques et sportives adaptées, désignées comme "sport-santé". L'objectif est que l'Assurance Maladie prenne en charge une partie des coûts liés à ces activités.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.

Cette proposition de loi interdit l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux bébés (moins de 12 mois) et aux jeunes enfants (1 à 3 ans), à l'exception de certains laits et produits médicaux.

Cette proposition de loi vise à rendre la vaccination contre la grippe obligatoire pour tous les professionnels de santé. L'objectif est de mieux protéger les patients fragiles en limitant la propagation du virus dans les établissements de.