Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'accès à l'hébergement d'urgence en France. Elle propose de réserver le maintien dans ces structures aux citoyens français, ressortissants européens ou étrangers en situation régulière.

Cette proposition de loi vise à rendre les élections des Chambres d'agriculture plus justes et représentatives. Elle propose de confier l'organisation du scrutin aux préfets pour garantir son impartialité, et de réformer la répartition des.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est de comprendre pourquoi l'agriculture française perd en compétitivité et que la France importe plus de produits agricoles qu'elle n'en exporte.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur les potentiels dangers des produits cosmétiques. Face à la complexité des listes d'ingrédients et aux risques sanitaires (allergies, perturbateurs endocriniens), un.

Cette loi vise à ne plus pénaliser l'aide humanitaire désintéressée apportée aux personnes étrangères qui entrent irrégulièrement en France. Elle clarifie que seule l'aide à but lucratif, liée aux réseaux criminels, sera sanctionnée.

Un fonds national est créé pour aider les écoles primaires à financer les voyages scolaires d'au moins deux nuitées. Cette aide, qui tient compte des situations sociales des élèves, vise à rendre les classes découvertes plus accessibles et.

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer la sécurité des personnes qui utilisent des trottinettes électriques ou d'autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).