Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à mettre fin au nombre croissant d'enfants sans abri en France, en demandant au gouvernement de changer sa politique d'hébergement d'urgence.

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux, appelés biosimilaires et hybrides, qui sont tout aussi efficaces.

Actuellement, les adultes nés par procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes peinent souvent à connaître leurs origines si le donneur est décédé ou refuse, surtout pour les dons anciens.

Une proposition de loi demande la création d'une commission d'enquête sur les suicides et morts suspectes en prison. Elle vise à comprendre pourquoi tant de personnes décèdent en détention, souvent dans des conditions difficiles et avec un.

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations (GEMAPI) en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer des missions aux départements et d'adapter les travaux d'entretien en cas.

Cette loi vise à créer un registre national pour recenser les tombes des soldats français morts pour la France qui sont dispersées dans les cimetières communaux et souvent délaissées.

Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en France en augmentant la participation des citoyens et des jeunes aux décisions locales.

Cette loi permet à la police, la gendarmerie et les douanes d'utiliser plus largement des caméras pour lire les plaques d'immatriculation et photographier les occupants des véhicules.

Cette loi permet aux forces de l'ordre d'intervenir plus facilement dans les copropriétés pour les problèmes de stationnement gênant.

Cette proposition de résolution demande de lever le secret-défense sur les assassinats de trois militantes kurdes à Paris en 2013. L'objectif est de permettre à la justice de découvrir la vérité sur les responsables et de clore cette.