Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à inscrire explicitement la définition de la laïcité dans la Constitution française, pour la rendre plus stable et compréhensible pour tous.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de supprimer les interdictions qui empêchent les jeunes conducteurs avec un permis probatoire de devenir ambulanciers ou de suivre la formation.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'identifier les causes du déclin industriel français et de comprendre pourquoi la réindustrialisation est freinée.

Cette proposition de loi vise à actualiser la politique énergétique nationale pour garantir la sécurité d'approvisionnement et des prix stables.

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge et l'accès aux soins pour les personnes atteintes de drépanocytose en France.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile l'ouverture de pharmacies dans les petites communes rurales. Actuellement, une loi de 2018 interdit l'ouverture de nouvelles pharmacies dans les communes de moins de 2 000 habitants, ce.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les écoles publiques des communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne.

Cette proposition de loi vise à garantir que les personnes sous protection juridique (tutelle, curatelle) puissent bénéficier de funérailles dignes.

L’exercice du vote et l’organisation des scrutins doivent être adaptés aux évolutions citoyennes et technologiques, afin de faciliter leur accès et leur transparence pour tous les citoyens français jouissants de leurs droits civiques et.