Trouvez une proposition de loi

Actuellement, la Constitution française peut être modifiée par le Parlement (article 89) ou, de manière controversée, par le Président via un référendum (article 11).

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur la présence d'insectes dans les produits alimentaires. Actuellement, les étiquettes peuvent être difficiles à comprendre, ce qui pose des problèmes pour les personnes.

Cette proposition de loi vise à moderniser la législation funéraire française, datant de plus d'un siècle. Elle supprimerait l'obligation du cercueil pour permettre aux citoyens de choisir des méthodes d'inhumation plus écologiques, comme.

Cette proposition de loi vise à créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui perdent temporairement leurs ressources.

Cette proposition vise à mieux protéger les entreprises européennes des lois étrangères, souvent américaines, qui les forcent à changer leurs activités ou à payer des amendes, même si elles respectent les règles de l'Union.

Actuellement, l'envoi de militaires français à l'étranger et la prolongation de ces missions échappent souvent à un contrôle démocratique suffisant du Parlement.

Cette proposition de loi vise à désigner la prévention du cancer comme la grande cause nationale de l'année 2026. L'objectif est de sensibiliser massivement les citoyens à l'importance du dépistage et aux comportements qui peuvent éviter.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête sur l'organisation ELNET France, accusée d'influencer des parlementaires et des membres du gouvernement.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les airbags défectueux de la marque Takata. Ces airbags peuvent exploser violemment, causant des blessures graves ou mortelles, un problème connu depuis longtemps.

Cette proposition de loi vise à combattre le manque de médecins dans certaines régions. Elle rend obligatoire pour les futurs médecins, dès leur première année d'internat, d'effectuer une partie de leur formation (deux semestres) dans des.